Quels sont les types de bâtiment visés par la garantie ?

Quel que soit le type de bâtiment visé par la garantie, une inspection avant la réception est requise par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

L’inspection préréception doit être faite conjointement par le bénéficiaire de la garantie (l’acheteur) et l’entrepreneur. Si le bénéficiaire n’a pas de bonnes connaissances en construction, il peut être accompagné de la personne de son choix pour l’inspection préréception

L’inspection préréception se fait à partir de la présente liste d’éléments à vérifier, fournie par l’administrateur et dont le contenu est approuvé par la Régie du bâtiment du Québec.

À l’aide de cette liste, le bénéficiaire et l’entrepreneur doivent faire le tour complet du bâtiment ou de l’unité privative de copropriété afin de constater l’état des travaux. Il faut porter une attention particulière aux travaux supplémentaires qui ont été demandés. Il faut noter tous les éléments à parachever ou à corriger, par exemple une porte mal ajustée, une égratignure dans la baignoire ou dans la douche, un luminaire manquant, etc.

Si l’entrepreneur et le bénéficiaire sont en désaccord sur les travaux à parachever ou à corriger, ils doivent le mentionner dans la présente liste élaborée pour l’inspection.

De plus, le bénéficiaire peut ajouter des éléments à la liste de travaux à corriger ou à parachever dans les 3 jours qui suivent la réception, à la condition qu’il n’ait pas emménagé dans le bâtiment ou dans sa partie privative de la copropriété.« 

Source: Document explicatif rédigé par la Direction de la planification et du développement de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)

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