Qu’est-ce que la médiation familiale?

Plutôt que vivre une guerrilla destructive devant les tribunaux qui se veut longue et hargneuse au motif qu’un couple se sépare, la médiation familiale est un processus de résolution de conflits consensuel, constructif et non-judiciaire qui se déroule en présence d’un médiateur agréé.

Le médiateur agit comme intermédiaire entre les conjoints en instance de séparation afin de les aider à identifier et à résoudre leurs différends, et à trouver une solution négociée et acceptable pour eux, leur permettant de conserver une relation cordiale après la rupture.

Ce processus se veut bien plus avantageux puisqu’il est beaucoup plus efficace, moins couteux pour les parties, et il contribue à préserver ou à restaurer des relations futures harmonieuses, particulièrement lorsque la question de garde d’enfant est en jeu.

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Procédure en séparation

La séparation de corps (Séparation ci-après) et les procédures de divorce peuvent être des termes déroutants pour un couple au moment de leur rupture.

En fin de compte, la plupart des séparations conduisent à une procédure de divorce, mais tous les divorces ne sont pas précédés d’une procédure en séparation.

Diverses procédures de séparation

Au moment de la rupture du couple, les parties peuvent décider de prendre un peu de temps pour réfléchir sur leur couple et leur avenir. Ils peuvent choisir de rester sous le même toit ou commencer à vivre dans des maisons séparées. Ils peuvent décider à l’amiable du lieu où les enfants vont résider ou avoir recours à des services de médiation à travers un médiateur accrédité afin de les aider.

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Procédure en séparation

La séparation de corps (Séparation ci-après) et les procédures de divorce peuvent être des termes déroutants pour un couple au moment de leur rupture. En fin de compte, la plupart des séparations conduisent à une procédure de divorce, mais tous les divorces ne sont pas précédés d’une procédure en séparation.

Diverses procédures de séparation

Au moment de la rupture du couple, les parties peuvent décider de prendre un peu de temps pour réfléchir sur leur couple et leur avenir. Ils peuvent choisir de rester sous le même toit ou commencer à vivre dans des maisons séparées. Ils peuvent décider à l’amiable du lieu où les enfants vont résider ou avoir recours à des services de médiation à travers un médiateur accrédité afin de les aider. Ils peuvent également, si la médiation et un accord sont impossibles, choisir d’intenter une procédure en séparation et obtenir un jugement du tribunal. Ce que les parties devraient garder à l’esprit c’est que la séparation ne termine pas le mariage; elle soulage simplement les parties d’avoir à vivre ensemble en tant qu’époux. Lors d’une séparation, les parties peuvent choisir de se réconcilier à tout moment et rien n’aura changé ou ne sera modifié pour eux, sauf d’avoir à faire cesser toutes les procédures en cours à la cour, ce qui devrait être le cas pour eux. Le Divorce, en revanche, dissout le mariage et conduit à la division des actifs et passifs entre les parties en plus d’autres questions connexes, selon le cas et surtout selon le mariage.

La médiation est la solution amiable

Dans le cas d’un divorce, les couples peuvent également choisir de se tourner vers les services de la médiation pour tenter de résoudre leurs problèmes à l’amiable, et ceci de façon moins coûteuse. Cependant, peu importe que ce soit une séparation ou un divorce, il est essentiel que les parties gardent à l’esprit que le médiateur est une personne neutre qui cherche à les aider à arriver à un accord. Par conséquent, il est toujours préférable d’avoir recours à un avocat indépendant pour discuter des accords de médiation possibles avant de les signer. Le médiateur ne devrait pas être la personne qui dépose le divorce, mais simplement la personne qui vous aide à atteindre un accord qui est juste et équitable pour les deux parties. Afin d’obtenir un jugement de séparation, les parties peuvent soit signer un accord, le faire entériner par la cour et le déposer dans le dossier de la cour soit demander au tribunal de rendre un jugement si un accord est impossible. Chaque province et territoire a ses propres règles quant à la procédure d’obtention d’un jugement de séparation. Au Québec, les règles régissant la séparation de corps sont contenues dans le Code civil du Québec au chapitre VI, articles 493 à 515.

Divorcer au Canada

Un divorce au Canada est accordé conformément à la Loi sur le divorce du Canada. Afin d’obtenir un jugement de divorce au Canada, il y a certaines exigences supplémentaires exposées ci-après ou telles que ou qui sont les suivantes :
  • vous vous êtes mariés au Canada ou dans tout autre pays
  • vous avez l’intention de vous séparer définitivement de votre conjoint et croyez qu’il n’y a aucune chance de réconciliation; et
  • si l’une ou les deux d’entre vous ont vécu dans une province ou un territoire du Canada pendant au moins un an avant de demander un divorce.
La citoyenneté canadienne n’est pas nécessaire pour obtenir un divorce, seule la résidence au Canada est nécessaire.

Le cas des couples de même sexe

Il y a une exception aux exigences ci-dessus pour les mariages civils entre conjoints du même sexe. Le Canada a adopté la Loi sur le mariage civil en 2004 qui a reconnu que les couples du même sexe peuvent se marier. Il y a eu un afflux de couple qui est venu au Canada pour bénéficier de la possibilité de se marier. Malheureusement, le mariage de même sexe n’était peut-être pas reconnu dans leur pays d’origine ou l’état et en cas d’une décision de divorce, ils n’avaient aucune option jusqu’à l’entrée en vigueur de la  Loi sur le mariage civil. Les couples de même sexe qui sont des non-résidents du Canada, mais mariés dans une province canadienne pourraient demander le divorce dans cette même province dans le cas où ils remplissent les exigences suivantes prévues à l’article 7 (1) de la Loi : Le tribunal de la province où le mariage a été effectué peut, sur demande, accorder aux conjoints un divorce si :
  1.  Il y a eu une rupture du mariage tel qu’il est établi par les conjoints ayant vécu séparément pendant au moins un an avant le dépôt de la demande;
  2.  Les conjoints ne résident pas au Canada au moment où la demande est faite; et
  3.  chacun des époux résidait — et pour au moins un an immédiatement avant la demande en divorce est faite — dans un état où un divorce ne peut être accordé parce que l’État ne reconnaît pas la validité du mariage.
En plus de ce qui précède, la Loi sur le mariage civil prévoit ce qui suit à l’article 7 (2) de la Loi : La demande peut être faite par les deux époux conjointement ou par l’un des époux avec le consentement de l’autre conjoint ou, en l’absence de ce consentement, sur présentation d’un ordre de la cour ou un tribunal situé dans l’état où l’un des époux réside qui déclare que l’autre conjoint :
  • est incapable de prendre des décisions au sujet de son état civil en raison d’une déficience mentale;
  • refuse de donner son consentement de façon déraisonnable; ou
  • est introuvable.
Les dispositions de la Loi sur le divorce ne sont pas applicables aux divorces accordés en vertu de la Loi sur le mariage civil.

Conséquences sur les enfants du couple

Peu importe si les parties décident de se séparer ou de divorcer, les enfants ne sont pas privés des avantages qui leur sont garantis par la loi. Les droits et devoirs des parents envers leurs enfants ne sont pas affectés ni par la séparation de corps ni par le divorce. Pour de plus amples renseignements ou éclaircissements à propos des séparations et des divorces, n’hésitez pas à communiquer avec notre bureau : 514-499-2010   + Consulter les articles de la même thématique
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Qui a droit et combien coûte la médiation familiale

En tant qu’alternative au système judiciaire, tout le monde a droit à la médiation. Que vous soyez mariés, unis civilement, conjoints de faits ou que vous ayez des enfants, la médiation familiale est à portée de votre main.

La médiation est offerte à tous

Elle est optionnelle et volontaire : l’un ou l’autre des conjoints peut refuser d’y participer ou y mettre fin à tout moment sans donner ses raisons.
Toutefois, ce n’est pas un processus qui convient à toutes les situations : en l’occurrence, elle n’est pas recommandée dans les cas où l’un des époux est:

  • victime de violence conjugale ou
  • atteint d’une maladie mentale.
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Qui a droit et combien coûte la médiation familiale

En tant qu’alternative au système judiciaire, tout le monde a droit à la médiation. Que vous soyez mariés, unis civilement, conjoints de faits ou que vous ayez des enfants, la médiation familiale est à portée de votre main.

La médiation est offerte à tous

Elle est optionnelle et volontaire : l’un ou l’autre des conjoints peut refuser d’y participer ou y mettre fin à tout moment sans donner ses raisons. Toutefois, ce n’est pas un processus qui convient à toutes les situations : en l’occurrence, elle n’est pas recommandée dans les cas où l’un des époux est:
  • victime de violence conjugale ou
  • atteint d’une maladie mentale.

Suivre une  séance d'information préalable

Il faut normalement avoir assisté à une séance d’information sur la médiation familiale, sinon la loi ne permet pas à une Cour d’entendre les demandes ou les réclamations qui mettent en jeu les intérêts des époux ou ceux de leurs enfants. Donc dans la plupart des cas, la séance de médiation familiale est obligatoire. Toutefois les couples qui n’ont pas d’enfant peuvent en être dispensés. Il y a 2 types de séances d’information obligatoires sur la médiation familiale: la séance en groupe et la séance en couple.

Combien coûte le processus de médiation?

Le principal motif pour entreprendre une médiation familiale est le faible coût du processus. En effet, dans certains cas, le gouvernement offre de payer les séances de médiation, c’est-à-dire Donc si vous répondez aux 3 critères ci-dessus, votre médiation sera gratuite (payée par le gouvernement) pour le nombre d’heures suivantes :
  • 5 heures de séances gratuites = pour obtenir un jugement initial
  • 2 heures 30 minutes de séances gratuites = si vous avez déjà bénéficié de ces 5 heures ou si vous avez déjà obtenu un jugement en séparation de corps
  • 2 heures 30 minutes de séances gratuites = pour faire modifier un jugement
Aux delà de ces heures gratuites, si les époux souhaitent continuer leur médiation, ils devront régler les honoraires de leur médiateur par eux-mêmes.

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Le rôle du médiateur familial?

La médiation familiale, en tant que nouveau maillon dans la chaîne des services à la famille, sert à négocier et à régler, le plus calmement et le plus rationnellement possible en tenant compte des personnalités et des besoins de chacun, les conséquences d’une rupture sans avoir  en débattre en Cour.

Elle accompagne les candidats au divorce ou à la séparation dans la prise de décisions rendues nécessaires par la séparation du couple.

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Le rôle du médiateur familial?

La médiation familiale, en tant que nouveau maillon dans la chaîne des services à la famille, sert à négocier et à régler, le plus calmement et le plus rationnellement possible en tenant compte des personnalités et des besoins de chacun, les conséquences d’une rupture sans avoir  en débattre en Cour. Elle accompagne les candidats au divorce ou à la séparation dans la prise de décisions rendues nécessaires par la séparation du couple.

En période émotionnelle, chacun voit la réalité à sa façon

Chacun voit son propre ressenti comme plus important que ce qui est discuté. La communication devient difficile lorsque le couple n’a plus d’atomes crochus. Dans ce contexte, le médiateur aide les parties à se concentrer sur les questions de fonds plutôt que sur les questions relationnelles.

En période de séparation

Chacun pense qu’il n’y a qu’une solution et a donc tendance à critiquer trop vite toute nouvelle solution, chacun part du principe que les difficultés de l’autre ne regardent que lui. Dans ce contexte, le médiateur familial redéfinit les solutions, en ce sens qu’il n’y en n’a pas seulement deux, mais toute une gamme.
Enfin, parce qu’on est parent pour la vie, la médiation familiale va vous apprendre à négocier pour gérer les changements, pour préserver le lien parental. C’est un moyen pour les époux de trouver un terrain d’entente sur et tout autre différend lié à leur mariage ou à leur union. C’est un moyen de trouver une ou des solutions acceptables pour les parties tout en leur permettant de conserver une relation cordiale après la rupture.

Les apports du médiateur familial

(ou de la médiatrice)

  • Il contribue à préserver ou à restaurer des relations futures harmonieuses, particulièrement lorsque la question de la garde des enfants est en jeu. Il sert à conclure une entente équitable sur tout différend.
  • Il donne à chacun des époux ou conjoints la même opportunité d’exprimer leurs besoins et leurs désirs ;
  • Il contribue à conserver un climat de respect et d’égalité durant les séances de médiation et surtout, lorsque les intérêts des enfants sont en jeux,
  • Il aide les époux à passer outre leurs émotions et à considérer les besoins de leurs enfants en premier lieu.
C’est en cherchant des solutions aux problèmes que soulève leur séparation que le couple va apprendre peu à peu à se repositionner l’un vis-à-vis de l’autre, non plus en tant que couple, mais en tant que parents. C’est en concernant leur chemin qu’ils construisent demain.

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La médiation Familiale: Pourquoi faire ?

Parce que la famille d’aujourd’hui a changé et qu’elle vit des mutations profondes.
Celle dans laquelle « papa a raison » et où le rôle de chacun était immuablement défini n’existe plus. Elle ne correspond plus à la vie actuelle. Aujourd’hui, la famille présente des figurations très complexes. On en demande beaucoup aux familles et cela explique peut-être en partie le nombre important d’unions de fait et le haut taux de séparation et de divorce.
On hésite à s’engager d’une part et d’autre part, on pense vite à la séparation si la vie de couple ne répond plus aux attentes.

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La médiation Familiale: Pourquoi faire ?

Parce que la famille d’aujourd’hui a changé et qu’elle vit des mutations profondes. Celle dans laquelle « papa a raison » et où le rôle de chacun était immuablement défini n’existe plus. Elle ne correspond plus à la vie actuelle. Aujourd’hui, la famille présente des figurations très complexes. On en demande beaucoup aux familles et cela explique peut-être en partie le nombre important d’unions de fait et le haut taux de séparation et de divorce. On hésite à s’engager d’une part et d’autre part, on pense vite à la séparation si la vie de couple ne répond plus aux attentes.

Les enfants impliquent un prolongement de l'union

Lorsqu’en plus il y a des enfants, la relation parentale et la participation des deux parents au soutien de la famille ne prend pas fin à la séparation ou au divorce des conjoints. Les fondements familiaux de la vie quotidienne sont fortement ébranlés. Les crises familiales sont nombreuses et variées : la rupture familiale entraîne une crise qui se répercute sur plusieurs années et au cours de cette transition, les membres de la famille subissent des bouleversements dans toutes les dimensions de leur vie.
 

La rupture passe par plusieurs divorces :

  • le divorce émotionnel (émotions intenses accompagnant le processus),
  • le divorce conjugal (la relation entre les conjoints se défait pour se redéfinir),
  • le divorce parental (tout en restant parents, il faut redéfinir les façons d’agir),
  • le divorce social ( les liens avec les familles d’origine, les amis, les voisins se modifient),
  • le divorce économique (la réorganisation financière intervient à tout moment) et
  • le divorce juridique (les conjoints mettent fin à leur couple aux yeux de la loi).
La séparation engendre donc des situations complexes, émotives, douloureuses, des crises familiales considérables et bouleversantes à tous les niveaux de la famille et de son quotidien. Sur le plan émotionnel, les individus qui se séparent amorcent un long cheminement psychique de deuil de leur relation. Ils sont confrontés à des émotions intenses : colère, peur, tristesse, déception, trahison. Ils sont appelés à prendre des décisions et à faire des choix qui seront déterminants pour l’avenir de leur famille, leur bien-être et celui de leurs enfants.

C’est dans ce contexte émotionnel perturbé que la médiation familiale s’impose

Et alors que le système judiciaire traditionnel intervient surtout dans les dimensions juridiques et économiques, il dispose de peu de moyens pour tenir compte des aspects psychologiques. Le médiateur familial, lui  s’assure de tenir compte de l’interaction de toutes ces dimensions, vise l’atteinte d’un accord entre les parents et favorise un ajustement de la famille dans une perspective de réorganisation des relations entre ses membres. C’est pourquoi, plutôt que de vivre, devant les tribunaux,  une guérilla destructive longue et hargneuse, en raison des bouleversements émotifs qu’entraîne une séparation. La médiation familiale,  est un processus de résolution de conflits consensuel, constructif et non-judiciaire qui se déroule en présence d’un médiateur agréé. C'est une réponse aux nouveaux besoins de la famille en transition, parce qu’il faut bien que la vie continue malgré tout.

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