La pension alimentaire

Qu’advient‑il des besoins des enfants lors d’un divorce ou d’une séparation?

Lorsqu’il y a une séparation ou un divorce et qu’il y a des enfants d’impliqués, souvent il y a des questions financières qui peuvent survenir et causer des différents entre les parents.

La pension alimentaire est payable par un parent à l’autre et elle est calculée selon le revenu brut de chacun. La pension alimentaire est aussi payable pour tous les types de garde s’il existe une différence entre les revenues des parents. De plus, la pension alimentaire est également payable si les parents ne sont pas mariés tel qu’il est stipulé à l’article 522 du Code civil du Québec : « Tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et les mêmes obligations, quelles que soient les circonstances de leur naissance. ».

La pension alimentaire peut être établie selon des lignes directrices fédérales ou provinciales dépendamment où les parents résident.

Dans le cas de l’application des lignes directrices fédérales, les parents considèrent seulement le revenu du payeur pour établir la pension alimentaire et le montant varie selon le nombre d’enfants et de la province le payeur réside. Si le payeur ne réside plus au Canada, alors c’est dans la province où l’enfant et le créditeur de la pension alimentaire résident. Étant donné que le divorce est réglementé par le gouvernement fédéral, les lignes directrices s’appliquent seulement dans des circonstances où les parents sont en cours de divorce ou, s’ils sont déjà divorcés,ils  aimeraient que le montant soit révisé et modifié.

Dans l’application des lignes directrices provinciales, c’est le revenu des deux (2) parents et le nombre d’enfants qui sont considérés pour établir la pension alimentaire. Ces lignes directrices sont applicables lorsque les deux (2) parents résident dans différentes provinces ou pays mais ils ne se sont jamais mariés.

Dans des causes de pension alimentaire fédérale et provinciale, la pension alimentaire peut être payable au créditeur directement ou le Ministère du revenu du Québec est impliqué afin d’assurer le paiement continuel.

Le montant de base de la pension alimentaire est désigné pour payer les dépenses de base pour les enfants, tel que :

  • nourriture
  • hébergement
  • services de communication
  • entretien de la maison
  • soins personnels
  • vêtements
  • meubles
  • transport
  • activités

Il y a également des dépenses spéciales et particulières pour les enfants qui peuvent être assumées par les parents pour le bien‑être des enfants.

Ces dépenses particulières doivent être nécessaires et raisonnables tant au niveau du coût et de l’âge de l’enfant. Les parents sont encouragés, au maximum, d’essayer de diminuer les coûts globaux associés à ces dépenses. Une brève explication de ces dépenses particulières peut s’exprimer ainsi:  des dépenses qui ne sont pas communément associées à tout enfant.

Par exemple :

  • cours particuliers
  • frais médicaux non couverts par l’assurance maladie du Québec
  • école privée si les parents sont en accord ou si nécessaire pour l’enfant
  • frais pour des programmes spéciaux aux niveaux élémentaire et secondaire ou un pensionnat
  • frais associés à des activités extra‑scolaire (Note : les frais associés à des activités extra‑scolaire excèdent le montant alloué à lesdites activités. Normalement, les frais pour les activités extra‑scolaire sont incluent dans la pension alimentaire de base. Les parent doivent être vigilants et ne pas assumer automatiquement que les frais seront couverts tout simplement parce que c’est une activité extra‑scolaire. Les frais tels que des cours de piano ou des cours de violon peuvent être considérés comme une dépense spéciale ou particulière pour une famille mais pas pour une autre)
  • camps de jours et de soir pendant la période estivale

Ultimement, si un des parents n’est pas d’accord d’assumer une partie des frais associés à une dépense particulière, la cour peut intervenir. Par contre, la cour peut conclure que la dépense particulière n’est pas nécessaire selon les besoins immédiats de l’enfant et les circonstances.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions en ce qui a trait à la pension alimentaire et à la dépense particulière pour votre enfant. 514-499-2010

Ofelia Lamanna, avocate
Azran & Associés Avocats inc.

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