Représentation des enfants à la cour

Le Code Civil du Québec accorde aux enfants trois (3) droits fondamentaux.

  • Les enfants ont le droit d’être entendus par le tribunal dans les cas impliquant leur avenir, à condition qu’ils soient en âge suffisant et possèdent la maturité et la sensibilité à exprimer une opinion éclairée.

  • Les droits des enfants doivent être respectés en tout temps et les décisions prises par le tribunal concernant l’enfant doivent toujours protéger l’intérêt supérieur de l’enfant et leur bien-être.

Alors que chaque enfant est différent et qu’en tant que parents, nous voulons croire que le nôtre est, à la fois

  • le plusintelligent,
  • le plus habile

et qu’il est aisément capable de s’exprimer, il est important de garder à l’esprit qu’il reste un enfant.
Dans la mesure du possible, les enfants devraient être exclus de la procédure judiciaire, à moins de circonstances atténuantes qui justifieraient de nommer un avocat.

Qui sont ces avocats qui représentent des enfants?

Ce sont des avocats qui traitent des questions de droit de la famille, ils sont capables de rencontrer l’enfant seul et de comprendre si l’enfant est apte à leur donner un mandat pour parler avec eux afin de discuter de leurs pensées concernant leurs parents et de leur situation de vie.
Le procureur est nommé soit par le tribunal ou par les parties par l’entremise d’une demande faite à la cour.
Lorsque les parties s’entendent sur la garde et les droits d’accès, il n’est pas nécessaire de nommer un avocat pour représenter l’enfant. Mais vous pourrez présenter une demande d’un avocat pour votre enfant si, entre autres choses

  • Vous et l’autre parent êtes en désaccord sur la garde ou les droits d’accès,
  • Vous êtes inquiet pour la sécurité de votre enfant (de la maltraitance des enfants,  la violence domestique, etc)

Ce ne sont que 2 exemples et la possibilité de nommer un avocat pour votre enfant devrait être discuté avec un avocat.
L’âge qui est normalement considéré comme approprié pour un enfant d’avoir un avocat et se faire représenter devant la cour est de 12 ans.

Cependant, nous avons vu des enfants aussi jeunes que 8 ans se faire représenter par un avocat en raison des circonstances importantes dans un dossier.

Ceci est extrêmement rare et n’est certainement pas la norme.
Nommer un avocat afin de représenter un enfant est évidemment une question très délicate.

Personne ne désire que l’enfant se sente interrogé et qu’il ait à faire un choix.

En parlant avec l’enfant, l’avocat ne pose pas nécessairement des questions directes, mais donne l’opportunité aux enfants de parler de leurs parents et c’est ce faisant que l’avocat pour enfant parviendra à comprendre la situation que vit l’enfant et ce qu’il désire.

A aucun moment, l’avocat del’enfant n efait des recommandations

  • à l’enfant
  • autribunal ou
  • aux parties

sur la base de ce qu’ils croient être le mieux pour l’enfant.

LES AVOCATS SE LIMITENT À REPORTER CE QUE L’ENFANT LEUR A LIVRÉ.

Quel genre de situations peut mener à la nomination d’un avocat pour enfant?
Malheureusement, les procédures familiales peuvent parfois être très émotionnelles et la colère monte vite.

Une fois qu’un enfant exprime ses désirs et souhaits, et que ceux-ci sont connus des parties, un parent peut se sentir rejeté.

Il est toujours important de se rappeler que les enfants ne sont pas impliqués dans le processus de divorce ou de séparation, mais que leurs opinions doivent être considérées si cela s’avère nécessaire pour leur bien-être.
S’il vous plaît n’hésitez pas à communiquer avec notre cabinet pour discuter de la nomination d’un avocat pour votre enfant ou de toute autre question relie au droit de la famille qui vous perturbe.

Azran & Associés Avocats inc.

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