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Les avocats de l'étude Azran & Associés possèdent une grande expérience en droit familial et Divorce

Nos avocats qualifiés ont pour objectif de résoudre les différents qui préoccupent leur clientèle de couples en difficultés, en trouvant des solutions appropriées à chaque situation. L'expertise de nos avocats leur permet de conseiller leur clientèle afin que celle-ci puisse prendre les décisions dans leur meilleur intérêt ainsi que celui de leurs enfants.

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Les droits des grands parents après un divorce

La règle générale et le consensus veut que les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants malgré le divorce ou la procédure de séparation en cours. Les parents devraient aider à maintenir leur relation, sauf s’il existe des raisons sérieuses de ne pas le faire.

Les questions de séparation et de divorce sont vécues comme une épreuve et les enfants sont affectés par ce qui se passe en cour, et ce quelle que soit la façon envisagée par leurs parents pour tenter de les protéger.

Malheureusement, dans certains cas, les enfants ne sont pas à l’abri de la procédure et ils sont enlevés des membres de la famille avec qui, ils avaient des contacts sur ​​une base régulière.

Certains enfants ont une famille élargie avec qu’ils interagissent sur ​​une base régulière. Les grands-parents peuvent être une partie importante de leur vie et de leur croissance. En cas de divorce ou de séparation, les grands-parents et leurs petits-enfants peuvent être privés de cette interaction.

Il y a aussi des situations où les parents sont toujours ensemble, mais ne s’entendent pas avec les grands-parents. Les grands-parents ne sont alors plus en mesure de voir leurs petits-enfants.

Que dit le droit de la famille ?

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Les droits des grands parents après un divorce

La règle générale et le consensus veut que les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants malgré le divorce ou la procédure de séparation en cours. Les parents devraient aider à maintenir leur relation, sauf s'il existe des raisons sérieuses de ne pas le faire. Les questions de séparation et de divorce sont vécues comme une épreuve et les enfants sont affectés par ce qui se passe en cour, et ce quelle que soit la façon envisagée par leurs parents pour tenter de les protéger. Malheureusement, dans certains cas, les enfants ne sont pas à l'abri de la procédure et ils sont enlevés des membres de la famille avec qui, ils avaient des contacts sur ​​une base régulière. Certains enfants ont une famille élargie avec qu’ils interagissent sur ​​une base régulière. Les grands-parents peuvent être une partie importante de leur vie et de leur croissance. En cas de divorce ou de séparation, les grands-parents et leurs petits-enfants peuvent être privés de cette interaction. Il y a aussi des situations où les parents sont toujours ensemble, mais ne s’entendent pas avec les grands-parents. Les grands-parents ne sont alors plus en mesure de voir leurs petits-enfants.

Que dit le droit de la famille ?

L'article 611 duCode Civil du Québec se lit comme suit:
Les pères et mères ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents.
À défaut d'accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal.

Conclure une entente à l’amiable

Lors de telles situations, les grands-parents qui souhaitent maintenir leurs droits d'accès peuvent conclure un accord avec le ou les parent(s) qui a (ont) la garde des enfants. S'il est impossible de parvenir à un accord, les grands-parents peuvent déposer une requête devant la cour afin d’obtenir des droits d'accèsàleurs petits-enfants. Le but est de permettre auxenfants de connaître leurs grands-parents et de développer des liens affectifs avec eux. Ils sont accordés conformément au meilleur intérêt des enfants. Le tribunal établit, en particulier, la fréquence et les modalités des visites entre les petits-enfants et leurs grands-parents. Le père ou la mère peuvent s'opposer à toute requête pour les droits d'accès par les grands-parents s'ils ont de sérieuses raisons de le faire, par exemple:
  • les grands-parents ont une influence néfaste sur les petits-enfants;
  • les grands-parents abusent des petits-enfants verbalement ou physiquement.

Déposer une requête pour droits d’accès

Les grands-parents présentant une requête devant le tribunal peuvent demander à un juge de leur accorder        aussi souvent qu’avant la séparation ou le divorce Cependant, considérez que, sauf circonstances particulières le justifiant les grands-parents n'obtiendront pas plus de droits d'accès à l’enfant que le parent qui n'en a pas la garde. Quelle que soit la situation, le tribunal rend des décisions basées sur l'article 33de notre Code Civil du Québec qui se lit comme suit:
Les décisions concernant l'enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels,  affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.

Les éléments de décision du tribunal

Le tribunal doit tenir compte des raisons motivant  les grands-parents dans leur démarche pour droits d'accès auprès des petits-enfants. En rendant sa décision, le tribunal peut décider que le contact entre les grands-parents et les petits-enfants se limitera à des appels téléphoniques, des lettres, lorsque la famille se réunit, mais elle peut aussi interdire tout contact, encore une fois la décision dépend des circonstances particulières. S'il vous plaît n'hésitez pas à communiquer avec notre cabinet pour discuter des droits des grands-parents ou tout autre problème de droit de la famille qui pourrait vous concerner. Avant d'engager une procédure de divorce , Avez-vous pensé à la médiation familiale?

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Représentation des enfants à la cour

Le Code Civil du Québec accorde aux enfants trois (3) droits fondamentaux.

  • Les enfants ont le droit d’être entendus par le tribunal dans les cas impliquant leur avenir, à condition qu’ils soient en âge suffisant et possèdent la maturité et la sensibilité à exprimer une opinion éclairée.

  • Les droits des enfants doivent être respectés en tout temps et les décisions prises par le tribunal concernant l’enfant doivent toujours protéger l’intérêt supérieur de l’enfant et leur bien-être.

Alors que chaque enfant est différent et qu’en tant que parents, nous voulons croire que le nôtre est, à la fois

  • le plusintelligent,
  • le plus habile

et qu’il est aisément capable de s’exprimer, il est important de garder à l’esprit qu’il reste un enfant.
Dans la mesure du possible, les enfants devraient être exclus de la procédure judiciaire, à moins de circonstances atténuantes qui justifieraient de nommer un avocat.

Qui sont ces avocats qui représentent des enfants?

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Représentation des enfants à la cour

Le Code Civil du Québec accorde aux enfants trois (3) droits fondamentaux.
  • Les enfants ont le droit d'être entendus par le tribunal dans les cas impliquant leur avenir, à condition qu'ils soient en âge suffisant et possèdent la maturité et la sensibilité à exprimer une opinion éclairée.
  • Les droits des enfants doivent être respectés en tout temps et les décisions prises par le tribunal concernant l'enfant doivent toujours protéger l'intérêt supérieur de l'enfant et leur bien-être.
Alors que chaque enfant est différent et qu’en tant que parents, nous voulons croire que le nôtre est, à la fois
  • le plusintelligent,
  • le plus habile
et qu’il est aisément capable de s'exprimer, il est important de garder à l'esprit qu'il reste un enfant. Dans la mesure du possible, les enfants devraient être exclus de la procédure judiciaire, à moins de circonstances atténuantes qui justifieraient de nommer un avocat.

Qui sont ces avocats qui représentent des enfants?

Ce sont des avocats qui traitent des questions de droit de la famille, ils sont capables de rencontrer l’enfant seul et de comprendre si l’enfant est apte à leur donner un mandat pour parler avec eux afin de discuter de leurs pensées concernant leurs parents et de leur situation de vie. Le procureur est nommé soit par le tribunal ou par les parties par l’entremise d’une demande faite à la cour. Lorsque les parties s'entendent sur la garde et les droits d'accès, il n'est pas nécessaire de nommer un avocat pour représenter l’enfant. Mais vous pourrez présenter une demande d'un avocat pour votre enfant si, entre autres choses
  • Vous et l'autre parent êtes en désaccord sur la garde ou les droits d'accès,
  • Vous êtes inquiet pour la sécurité de votre enfant (de la maltraitance des enfants,  la violence domestique, etc)
Ce ne sont que 2 exemples et la possibilité de nommer un avocat pour votre enfant devrait être discuté avec un avocat. L'âge qui est normalement considéré comme approprié pour un enfant d'avoir un avocat et se faire représenter devant la cour est de 12 ans. Cependant, nous avons vu des enfants aussi jeunes que 8 ans se faire représenter par un avocat en raison des circonstances importantes dans un dossier. Ceci est extrêmement rare et n’est certainement pas la norme. Nommer un avocat afin de représenter un enfant est évidemment une question très délicate.

Personne ne désire que l'enfant se sente interrogé et qu’il ait à faire un choix.

En parlant avec l'enfant, l’avocat ne pose pas nécessairement des questions directes, mais donne l’opportunité aux enfants de parler de leurs parents et c'est ce faisant que l'avocat pour enfant parviendra à comprendre la situation que vit l'enfant et ce qu’il désire.

A aucun moment, l'avocat del'enfant n efait des recommandations

  • à l'enfant
  • autribunal ou
  • aux parties
sur la base de ce qu'ils croient être le mieux pour l'enfant.

LES AVOCATS SE LIMITENT À REPORTER CE QUE L’ENFANT LEUR A LIVRÉ.

Quel genre de situations peut mener à la nomination d’un avocat pour enfant? Malheureusement, les procédures familiales peuvent parfois être très émotionnelles et la colère monte vite. Une fois qu'un enfant exprime ses désirs et souhaits, et que ceux-ci sont connus des parties, un parent peut se sentir rejeté. Il est toujours important de se rappeler que les enfants ne sont pas impliqués dans le processus de divorce ou de séparation, mais que leurs opinions doivent être considérées si cela s’avère nécessaire pour leur bien-être. S'il vous plaît n'hésitez pas à communiquer avec notre cabinet pour discuter de la nomination d'un avocat pour votre enfant ou de toute autre question relie au droit de la famille qui vous perturbe. Azran & Associés Avocats inc. Avant d'engager une procédure de divorce , Avez-vous pensé à la médiation familiale?

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Entente de cohabitation des conjoints de faits: c’est quoi ?

De plus en plus nous voyons des couples qui décident de vivre ensemble plutôt que de se marier. En fait, le pourcentage des couples qui vivent en cohabitation depuis 2011 était de 16.7% ce qui représente une augmentation fulgurante de 13.9% depuis 2006. Ce genre de ménage ( conjoint de faits ) a tellement augmenté qu’il surpasse les familles monoparentales.

Un aspect auquel les couples ne pensent pas lorsqu’ils commencent la cohabitation est de considérer à faire rédiger une entente entre eux en ce qui a trait à leurs devoirs et obligations pendant la cohabitation et également dans l’éventualité où il y a rupture du couple.
Contrairement aux couples mariés, le seul avantage légal que les couples non mariés ont est s’ils sont dans une relation depuis le 1er juillet 1999, ils peuvent partager et séparer les gains assurables de leur rente du Québec.

Une entente de cohabitation préparée par un notaire ou un avocat peut grandement assister le couple pendant leur union et après leur union.

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Entente de cohabitation des conjoints de faits: c'est quoi ?

De plus en plus nous voyons des couples qui décident de vivre ensemble plutôt que de se marier. En fait, le pourcentage des couples qui vivent en cohabitation depuis 2011 était de 16.7% ce qui représente une augmentation fulgurante de 13.9% depuis 2006. Ce genre de ménage ( conjoint de faits ) a tellement augmenté qu’il surpasse les familles monoparentales.

Un aspect auquel les couples ne pensent pas lorsqu’ils commencent la cohabitation est de considérer à faire rédiger une entente entre eux en ce qui a trait à leurs devoirs et obligations pendant la cohabitation et également dans l’éventualité où il y a rupture du couple. Contrairement aux couples mariés, le seul avantage légal que les couples non mariés ont est s’ils sont dans une relation depuis le 1er juillet 1999, ils peuvent partager et séparer les gains assurables de leur rente du Québec. Une entente de cohabitation préparée par un notaire ou un avocat peut grandement assister le couple pendant leur union et après leur union.
Une entente de cohabitation peut être rédigée sur mesure pour répondre exactement aux besoins er préoccupations du couple. L’entente peut stipuler  les obligations financières et ménagères des parties pendant la cohabitation telles que :
  • la responsabilité des tâches ménagères,
  • l’éducation des enfants et
  • le paiements des dettes et dépenses ménagères ainsi que
  • les dépenses liées aux enfants.
Chaque entente de cohabitation doit divulguer tous les actifs et la situation financière de chacune des parties avant et pendant la cohabitation que ce soit acquis séparément ou ensemble. Prenant pour acquis que les parties ont signé une entente, elles devraient s’assurer que tous les achats, paiements et échanges d’items et d’argent soient clairement détaillés et toujours par écrit y compris naturellement pour la résidence familiale. Les parties devraient détailler dans l’entente de cohabitation ce qu'il advient lors d’une séparation, à savoir en ce qui a trait au partage des biens qu’elles ont acquis pendant la cohabitation, la possibilité d’une pension alimentaire pour l’une ou l’autre des parties et la possibilité d’un montant compensatoire également pour l’une ou l’autre des parties. Il va s’en dire qu’une entente de cohabitation peut être tellement détaillée que lorsqu’une rupture survient entre les parties, les conséquences ne résulteront pas à des longs débats à la cour.
Cependant, il y a certains aspects et points qui ne peuvent pas être inclus dans une entente de cohabitation car ils sont d’ordre public. Par exemple :
  • l’autorité parentale (les deux (2) parents partagent équitablement les décisions majeures en ce qui concerne les enfants)
  • les droits de garde (les modalités peuvent toujours être modifiées et ajustées à la situation actuelle)
  • les droits de visite (les modalités peuvent toujours être modifiées et ajustées à la situation actuelle)
  • montant de la pension alimentaire pour enfants (le montant est calculé selon le revenu brut des parties)
Il est impossible d’énumérer tous les points qui ne sont pas légalement permis d’être incluent dans une entente de cohabitation. À titre d’exemple :
  • il n’est pas possible de faire don d’un cadeau à l’autre partie ou entre chacune des parties pour le futur qui n’est pas notarié. Si la possession immédiate du don de cadeau par la partie qui le reçoit est possible, cela peut être inclut dans l’entente de cohabitation
  • il ne peut pas y avoir une stipulation d’un transfert de biens à l’autre partie ou entre le couple suite à un décès car un tel transfert peut être fait seulement par testament
Toutes ententes négociées par et entre des personnes qui ont plus de 18 ans et qui sont aptes à conclure des ententes sont exécutoires et les parties doivent se conformer aux termes de leur entente. Malgré la sincérité de l’entente au moment de la conclusion de l’entente de cohabitation, l’entente peut toujours être contestée par l’une ou l’autre ou les deux (2) parties devant les tribunaux.
Dans l’éventualité d’une discussion concernant les enfants, les parties peuvent avoir recours à des sessions de médiation avec un médiateur accrédité avant d’aller vers les tribunaux.
Si de plus ample information est nécessaire à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec notre bureau. 514-499-2010
Avant d'engager une procédure de divorce , Avez-vous pensé à la médiation familiale?
Ofelia Lamanna, avocate Azran & Associés Avocats inc. Avant d'engager une procédure de divorce , Avez-vous pensé à la médiation familiale?

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Aliénation parentale : laisser vos émotions prendre le dessus

Nous l’avons tous entendu au moins une fois, « si jamais je divorce, je ferai ce qu’il y a de mieux pour mes enfants et je ne les laisserai pas être affectés par le divorce. Je ne laisserai jamais l’autre parent à l’écart ! ». Malheureusement, trop souvent, ce n’est pas le cas.

Le divorce et la séparation sont synonymes de mauvais moments et nombre des personnes impliquées  les événements sont souvent considérés hors contexte. Je l’ai déjà dit dans d’autres articles à propos du divorce et je le dis encore, ceux qui souffrent le plus sont les enfants.

L’aliénation parentale est établie lorsqu’un enfant rejette et ne veut plus entendre parler d’un de ses parents suite aux procédures de divorce ou de séparation. Le parent qui a la garde verbalise parfois ses sentiments négatifs en la présente de l’enfant ce qui a pour effet que l’enfant joue le rôle de protecteur de ce parent.  Ce qui peut exacerber l’aliénation parentale c’est le manque d’empathie et de communication du parent rejeté. Ceci ne faisant que confirmer à l’enfant que les sentiments du parent sont corrects.

Tout enfant mérite d’avoir une relation normale et aimante avec les deux (2) parents, bien qu’il arrive que les parents soient incapables de communiquer entre-eux.  Il y a également la possibilité d’une peur chez l’enfant qui consiste à considèrer que si celui‑ci continue à avoir une relation égale avec les deux (2) parents, celui qui a la garde pourrait réagir négativement et le voir comme un abandon par l’enfant.

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Aliénation parentale : laisser vos émotions prendre le dessus

Nous l’avons tous entendu au moins une fois, « si jamais je divorce, je ferai ce qu’il y a de mieux pour mes enfants et je ne les laisserai pas être affectés par le divorce. Je ne laisserai jamais l’autre parent à l’écart ! ». Malheureusement, trop souvent, ce n’est pas le cas.
Le divorce et la séparation sont synonymes de mauvais moments et nombre des personnes impliquées  les événements sont souvent considérés hors contexte. Je l’ai déjà dit dans d’autres articles à propos du divorce et je le dis encore, ceux qui souffrent le plus sont les enfants.
L'aliénation parentale est établie lorsqu'un enfant rejette et ne veut plus entendre parler d'un de ses parents suite aux procédures de divorce ou de séparation. Le parent qui a la garde verbalise parfois ses sentiments négatifs en la présente de l'enfant ce qui a pour effet que l'enfant joue le rôle de protecteur de ce parent.  Ce qui peut exacerber l'aliénation parentale c'est le manque d'empathie et de communication du parent rejeté. Ceci ne faisant que confirmer à l’enfant que les sentiments du parent sont corrects. Tout enfant mérite d’avoir une relation normale et aimante avec les deux (2) parents, bien qu’il arrive que les parents soient incapables de communiquer entre-eux.  Il y a également la possibilité d’une peur chez l’enfant qui consiste à considèrer que si celui‑ci continue à avoir une relation égale avec les deux (2) parents, celui qui a la garde pourrait réagir négativement et le voir comme un abandon par l’enfant. Malheureusement, bien que l'aliénation parentale soit perçue par certains comme une forme d'abus envers l'enfant, les tribunaux ne sont pas facilement convaincus de l'existence de celle-ci et conséquemment, le parent rejeté porte le lourd fardeau d'avoir à démontrer le fait que la relation entre le parent et l'enfant est inexistante ou presque. Il n'y a dans les faits aucune indication claire qui démontre qu'un parent est promeut l'aliénation parentael sur l'autre parent. Le plus souvent la problématique consiste à savoir quel parent a la relation la plus proche avec l'enfant et qui a plus de poids sur le contrôle de ses émotions. Dans chacun des types, il est important de garder en tête que l’aliénation parentale existe et que l’enfant est affectée par celle‑ci, peu importe le degré.
  1. Aliénation parentale légère : dans cette situation, le parent est plus subtil vis‑à‑vis l’aliénation. Le parent n’est pas imposant ou restrictif et encourage la possible garde partagée ou des droits de visite prolongés avec l’autre parent, le tout en continuant d’imposer son léger degré de programmation sur l’enfant. Dans cette situation, le parent aliéné met l’enfant à l’aise et est réconfortant et tente de projeter une image à l’enfant qui renforcera le fort lien qu’il a avec ce parent sur l’autre.
  • Aliénation parentale modérée : dans cette situation, le parent tente de limiter autant que possible les interactions entre l’enfant et le parent rejeté tout en respectant les limites. Le parent coopérera dans les thérapies et évaluations, mais maintiendra sa position et pendant que le dénigrement de l’autre parent a lieu, cela n’atteint pas sérieusement la limite qui cause du tort à la relation entre l’enfant et le parent rejeté. Ce comportement de la part du parent consiste à se placer dans le rôle d’une victime qui veut faire ce qu’il y a de mieux pour l’enfant, mais se bat afin que cela soit compris. Par la suite, l’enfant créera un fort lien avec ce parent et développera son rôle de protecteur de ce parent et autres parentés.
  • Aliénation parentale sévère : dans cette situation, le parent ne s’interdit aucun moyen pour limiter et même diminuer toute sorte de relation entre l’enfant et le parent rejeté.  Ce type d’aliénation vient d’un besoin de vengeance envers le parent rejeté. Il y a une forte présence de paranoïa chez le parent qui peut se refléter chez certains enfants selon les situations. Dans ce cas de figure, il y a un manque de logique et de compréhension de la part du parent. Il arrive que l’aliénation touche également les membres proches et lointains de la famille du parent rejeté.
Dans la majorité des causes d’aliénation parentale, la mère est généralement favorisée et le père fait l’objet du rejet et du dénigrement. Peu importe le type d’aliénation parentale, le fait est qu’elle existe et doit être traitée immédiatement afin d’éviter que le sentiment de haine s’amplifie chez l’enfant envers le parent rejeté. Si vous désirez de plus amples informations sur l’aliénation parentale ou avez besoin d’en discuter compte tenu de votre situation, n’hésitez pas à communiquer avec notre bureau. 514-499-2010 Avant d'engager une procédure de divorce , Avez-vous pensé à la médiation familiale? >Azran & Associés Avocats inc

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Conjoints de fait un statut exposé

Le mariage et l’union civile sont les deux seules unions reconnues en droit civil québécois. Par conséquent, les conjoints qui choisissent de vivre ensemble sans s’unir de façon formelle, n’auront pas de droits, ni d’obligations légales envers leur partenaire, en vertu du Code Civil du Québec.L’union de fait n’établit aucun statut juridique particulier entre les deux conjoints.

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Conjoints de fait un statut exposé

Le mariage et l’union civile sont les deux seules unions reconnues en droit civil québécois. Par conséquent, les conjoints qui choisissent de vivre ensemble sans s’unir de façon formelle, n’auront pas de droits, ni d’obligations légales envers leur partenaire, en vertu du Code Civil du Québec.L’union de fait n’établit aucun statut juridique particulier entre les deux conjoints. Contrairement à ce qui semble être la croyance populaire, la brièveté ou la longévité de l’union de fait ne change aucunement le statut des conjoints de fait et ceux-ci ne pourront jamais bénéficier d’un statut légal accordé aux personnes mariées ou unies civilement. Il est donc préférable pour des conjoints de fait de se prévaloir à l’avance d’un contrat exposant leurs volontés mutuelles dans l’éventualité où une séparation se produirait.

Résidence familiale en cas de séparation

La principale inquiétude qu’ont les gens vivant en union de fait concerne la résidence familiale. À cet égard, la protection offerte par le Code Civil du Québec quant à ladite résidence familiale n’est applicable, en cas de rupture, que pour les couples mariés ou unis civilement. Or, lors d’une rupture, le conjoint de fait non propriétaire peut se retrouver, du jour au lendemain, sur le pavé. Afin d’éviter une telle situation, deux solutions sont envisageables, la première est telle que mentionnée plus haut, soit de conclure un contrat prévoyant les modalités de la rupture ou alternativement, dans l’éventualité où un couple en union de fait prévoit acquérir un immeuble devant servir de résidence familiale, d’acheter ledit immeuble en co-propriété indivise.

Pension alimentaire

Une autre des conséquences de la rupture entre les conjoints vivant en union de fait est que le conjoint le plus fortuné n’a aucune obligation de subvenir aux besoins du conjoint le moins fortuné par l’entremise d’une pension alimentaire.

Protection des enfant au Québec

Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu’un enfant issu d’un couple marié ou uni civilement. Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l’obligation alimentaire de leurs parents envers eux. Azran & Associés Avocats inc. Avant d'engager une procédure de divorce , Avez-vous pensé à la médiation familiale?

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Le divorce et les enfants

Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu’un enfant issu d’un couple marié ou uni civilement.  Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l’obligation alimentaire de leurs parents envers eux.

Prendre la décision de divorcer n’est pas une décision facile lorsqu’il y a des enfants, les émotions peuvent facilement prendre le dessus.

Quelles sont les questions que les parents devraient se poser lorsqu’ils se séparent? et quels points devraient-il résoudre avant d’intenter des procédures devant la cour concernant la garde des enfants?

Premièrement, il faudra décider du lieu où la demande de la garde sera présentée. La juridiction est importante car c’est celle‑ci qui déterminera le palais de justice où la cause sera entendue.

Normalement, en ce qui a trait à des affaires familiales et selon l’article 70 du Code civil du Québec (« CCQ »), le palais de justice élu est celui où les deux (2) parties sont domiciliées et résident habituellement sinon ce sera l’adresse du domicile de l’une ou l’autre des parties.

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Le divorce et les enfants

Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu’un enfant issu d’un couple marié ou uni civilement.  Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l’obligation alimentaire de leurs parents envers eux.

Prendre la décision de divorcer n’est pas une décision facile lorsqu’il y a des enfants, les émotions peuvent facilement prendre le dessus.

Quelles sont les questions que les parents devraient se poser lorsqu’ils se séparent? et quels points devraient-il résoudre avant d’intenter des procédures devant la cour concernant la garde des enfants?
Premièrement, il faudra décider du lieu où la demande de la garde sera présentée. La juridiction est importante car c’est celle‑ci qui déterminera le palais de justice où la cause sera entendue. Normalement, en ce qui a trait à des affaires familiales et selon l’article 70 du Code civil du Québec (« CCQ »), le palais de justice élu est celui où les deux (2) parties sont domiciliées et résident habituellement sinon ce sera l’adresse du domicile de l’une ou l’autre des parties. Si un jugement a été rendu préalablement et que les parties ne résident plus dans la même juridiction, une requête peut être présentée devant la cour dans la juridiction du domicile de l’une ou l’autre des parties selon l’article 70 du CCQ. Une fois que la juridiction est établie, c'est le temps de discuter de la garde et sur domicile où les enfants vont demeurer principalement. Il existe différents types d'arrangements pour la garde qui peuvent être envisagés et si les parties sont en bons termes, plusieurs solutions et alternatives peuvent être mises en place, le tout en gardant en tête le meilleur intérêt des enfants. Si aucune entente n’est possible, la cour déterminera l’issue dans l’intérêt des enfants,
  • en tenant compte des capacités parentales des parties,
  • leur implication avec les enfants et aussi
  • le niveau de communication entre les parties.
Il est important de garder en tête que lorsque la garde est accordée, la cour porte attention sur le fait que le parent qui a la garde principale fait l’effort de maintenir le contact entre l’enfant et l’autre parent.

Les trois (3) types de garde possibles :

  • garde exclusive,
  • garde partagée,
  • garde exclusive avec droits de visite prolongés.
Avant de discuter du type de garde, il est important de noter que quel que soit  le type de garde, les deux (2) parents continuent d’exercer conjointement leur autorité parentale, tel que prévu à l’article 600 du CCQ. L’autorité parentale est le processus qui autorise à prendre les décisions majeures conjointement, à savoir, la santé, la religion et l’éducation. Toutes décisions quotidiennes qui concernent l’enfant sont prises par le parent qui a la garde de l’enfant sans l’interférence de l’autre parent, sauf, évidemment, dans le cas où le bien‑être et le meilleur intérêt de l’enfant sont en jeu. Lors d'une garde exclusive, l’enfant demeure principalement avec un parent tandis que l’autre voit l’enfant 20% ou moins du temps. Toutes les décisions quotidiennes qui concernent l’enfant sont prises par le parent qui a la garde mais toutes les décisions majeures sont prises conjointement par les deux (2) parents. Il est à noter que ni la mère et ni le père est privilégié lorsqu’il s’agit d’accorder la garde exclusive de l’enfant. Ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant est au cœur du litige. La garde partagée désigne la situation où l’enfant demeure avec les deux (2) parents au moins 40% du temps. La garde partagée n’est plus une mesure exceptionnelle et doit être considérée sérieusement lorsque les capacités parentales sont égales. Elle est soit accordée suite à une entente entre les parents ou imposée par la cour. Il y a de nombreuses décisions rendues par la cour qui contiennent les critères utilisés pour déterminer si la garde partagée est une mesure viable.
Les cours du Québec ont démontré que la garde partagée est possible lorsque les éléments suivants sont considérés :
  • l’âge de l’enfant
  • les capacités parentales des parents
  • la disponibilité des parents
  • l’éducation, les valeurs morales et spirituelles des parents sont semblables
  • la capacité de garder un environnement stable pour l’enfant
  • la capacité des parents de communiquer entre eux sans conflit
  • la proximité des résidences des parents
  • l’absence de toute forme d’aliénation parentale et la démonstration de l’importance de maintenir une relation avec l’autre parent.
  • le désir et souhaits de l’enfant
La garde exclusive à un parent avec droits de visite prolongés à l’autre parent signifie que l’enfant est avec le parent qui n’a pas la garde entre 20%-40% du temps. Cette garde peut être considérée comme des droits de visite prolongés et peut être un type de garde mis en place afin d’arriver lentement à une garde partagée pour le bien‑être de l’enfant mineur.
Il est important de noter que lorsque des décisions sont prises ayant trait à la garde et aux droits de visite, l’âge de l’enfant et le niveau de maturité peuvent être un facteur pour déterminer le type de garde. Dans certains cas, un avocat peut être nommé pour représenter les intérêts de l’enfant devant la cour dans l’éventualité d’une dispute entre les parents. Ceci permet à l’enfant de parler avec une tierce partie neutre. Tous les enfants ne sont pas éligibles à ce type de représentation, cela dépend de son âge et de son niveau de maturité. Il y a une tendance à accorder l’opportunité d’exprimer ses désirs à partir de l’âge de 10 ans.
En dernier lieu, il est important lorsque vous parlez à l’enfant de divorce et où il va demeurer, que l’enfant comprenne qu’il a deux (2) maisons et il va passer son temps avec ses deux (2) parents et de l’assurer que malgré les changements à survenir, ses deux (2) parents seront encore disponibles pour lui/elle. Pour de l’information additionnelle concernant les types de garde ou un autre aspect de cet article, n’hésitez pas à communiquer avec nous. 514-499-2010 Ofelia Lamanna, avocate Azran & Associés Avocats inc. Avant d'engager une procédure de divorce , Avez-vous pensé à la médiation familiale? CLIQUEZ ICI, pour obtenir votre première consultation gratuite via le formulaire de contact.

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La pension alimentaire

Qu’advient‑il des besoins des enfants lors d’un divorce ou d’une séparation?

Lorsqu’il y a une séparation ou un divorce et qu’il y a des enfants d’impliqués, souvent il y a des questions financières qui peuvent survenir et causer des différents entre les parents.

La pension alimentaire est payable par un parent à l’autre et elle est calculée selon le revenu brut de chacun. La pension alimentaire est aussi payable pour tous les types de garde s’il existe une différence entre les revenues des parents. De plus, la pension alimentaire est également payable si les parents ne sont pas mariés tel qu’il est stipulé à l’article 522 du Code civil du Québec : « Tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et les mêmes obligations, quelles que soient les circonstances de leur naissance. ».

La pension alimentaire peut être établie selon des lignes directrices fédérales ou provinciales dépendamment où les parents résident.

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La pension alimentaire

Qu’advient‑il des besoins des enfants lors d’un divorce ou d’une séparation?

Lorsqu’il y a une séparation ou un divorce et qu’il y a des enfants d’impliqués, souvent il y a des questions financières qui peuvent survenir et causer des différents entre les parents. La pension alimentaire est payable par un parent à l’autre et elle est calculée selon le revenu brut de chacun. La pension alimentaire est aussi payable pour tous les types de garde s’il existe une différence entre les revenues des parents. De plus, la pension alimentaire est également payable si les parents ne sont pas mariés tel qu’il est stipulé à l’article 522 du Code civil du Québec : « Tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et les mêmes obligations, quelles que soient les circonstances de leur naissance. ». La pension alimentaire peut être établie selon des lignes directrices fédérales ou provinciales dépendamment où les parents résident. Dans le cas de l’application des lignes directrices fédérales, les parents considèrent seulement le revenu du payeur pour établir la pension alimentaire et le montant varie selon le nombre d’enfants et de la province le payeur réside. Si le payeur ne réside plus au Canada, alors c’est dans la province où l’enfant et le créditeur de la pension alimentaire résident. Étant donné que le divorce est réglementé par le gouvernement fédéral, les lignes directrices s’appliquent seulement dans des circonstances où les parents sont en cours de divorce ou, s'ils sont déjà divorcés,ils  aimeraient que le montant soit révisé et modifié. Dans l’application des lignes directrices provinciales, c’est le revenu des deux (2) parents et le nombre d’enfants qui sont considérés pour établir la pension alimentaire. Ces lignes directrices sont applicables lorsque les deux (2) parents résident dans différentes provinces ou pays mais ils ne se sont jamais mariés. Dans des causes de pension alimentaire fédérale et provinciale, la pension alimentaire peut être payable au créditeur directement ou le Ministère du revenu du Québec est impliqué afin d’assurer le paiement continuel. Le montant de base de la pension alimentaire est désigné pour payer les dépenses de base pour les enfants, tel que :
  • nourriture
  • hébergement
  • services de communication
  • entretien de la maison
  • soins personnels
  • vêtements
  • meubles
  • transport
  • activités
Il y a également des dépenses spéciales et particulières pour les enfants qui peuvent être assumées par les parents pour le bien‑être des enfants. Ces dépenses particulières doivent être nécessaires et raisonnables tant au niveau du coût et de l’âge de l’enfant. Les parents sont encouragés, au maximum, d’essayer de diminuer les coûts globaux associés à ces dépenses. Une brève explication de ces dépenses particulières peut s'exprimer ainsi:  des dépenses qui ne sont pas communément associées à tout enfant. Par exemple :
  • cours particuliers
  • frais médicaux non couverts par l’assurance maladie du Québec
  • école privée si les parents sont en accord ou si nécessaire pour l’enfant
  • frais pour des programmes spéciaux aux niveaux élémentaire et secondaire ou un pensionnat
  • frais associés à des activités extra‑scolaire (Note : les frais associés à des activités extra‑scolaire excèdent le montant alloué à lesdites activités. Normalement, les frais pour les activités extra‑scolaire sont incluent dans la pension alimentaire de base. Les parent doivent être vigilants et ne pas assumer automatiquement que les frais seront couverts tout simplement parce que c’est une activité extra‑scolaire. Les frais tels que des cours de piano ou des cours de violon peuvent être considérés comme une dépense spéciale ou particulière pour une famille mais pas pour une autre)
  • camps de jours et de soir pendant la période estivale
Ultimement, si un des parents n’est pas d’accord d’assumer une partie des frais associés à une dépense particulière, la cour peut intervenir. Par contre, la cour peut conclure que la dépense particulière n’est pas nécessaire selon les besoins immédiats de l’enfant et les circonstances. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions en ce qui a trait à la pension alimentaire et à la dépense particulière pour votre enfant. 514-499-2010 Ofelia Lamanna, avocate Azran & Associés Avocats inc. Avant d'engager une procédure de divorce , Avez-vous pensé à la médiation familiale?

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La résidence familiale lors d’un divorce ou d’une séparation

Il y a plusieurs choses à penser et à discuter lors d’un divorce. Tout d’abord, il y a les enfants et leur bien‑être et également, la division des biens des parties.

Un des biens majeurs dont les parties peuvent posséder est la résidence familiale. L’information générale qui suit est adressée principalement aux couples mariés ou en union civile, mais, dans le monde d’aujourd’hui, il est important de garder en tête les changements démographiques qui existent et les cours rendent des jugements, dépendamment du résultat du procès, aux couples non mariés, semblables à ceux des couples mariés et des couples qui vivent en union civile dans l’éventualité où des enfants mineurs seraient impliqués.

L’ancienne résidence familiale fait partie du patrimoine familial et, à moins que les parties aient renoncé à l’application du patrimoine familial par acte notarié avant le 1er janvier 1991, c’est la valeur nette qui est généralement partagée équitablement entre les parties.

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La résidence familiale lors d'un divorce ou d'une séparation

Il y a plusieurs choses à penser et à discuter lors d’un divorce. Tout d’abord, il y a les enfants et leur bien‑être et également, la division des biens des parties. Un des biens majeurs dont les parties peuvent posséder est la résidence familiale. L’information générale qui suit est adressée principalement aux couples mariés ou en union civile, mais, dans le monde d’aujourd’hui, il est important de garder en tête les changements démographiques qui existent et les cours rendent des jugements, dépendamment du résultat du procès, aux couples non mariés, semblables à ceux des couples mariés et des couples qui vivent en union civile dans l’éventualité où des enfants mineurs seraient impliqués. L’ancienne résidence familiale fait partie du patrimoine familial et, à moins que les parties aient renoncé à l’application du patrimoine familial par acte notarié avant le 1er janvier 1991, c’est la valeur nette qui est généralement partagée équitablement entre les parties. Dans l’éventualité où l’ancienne résidence familiale a été acquise uniquement par et au nom d’une des parties, il est fortement recommandé et avisé que la partie qui n’est pas un propriétaire reconnu de ladite résidence, s’assure qu’une « Déclaration de résidence familiale » soit enregistrée auprès du registre foncier. Cette déclaration protège la partie qui n’est pas un propriétaire reconnu contre l’aliénation et la location sans leur consentement ou leur connaissance. En vertu des articles 404, 405 et 408 du Code civil du Québec (« C.c.Q. »), si une déclaration a été enregistrée préalablement contre la propriété, l’époux peut demander l’annulation si la propriété est de moins de cinq (5) logements. L’époux qui n’a pas consenti à l’aliénation d’une propriété avec cinq (5) logements ou plus peut également demander l’annulation ou demander qui lui soit octroyé un bail des nouveaux propriétaires pour le logement qu’il occupe. Ceci assure que toutes les parties sont avisées des projets en cours des biens auxquels elles ont peut-être une part. Vous vous demandez peut être qui demeure dans l’ancienne résidence familiale pendant les procédures de divorce. Comme il n’y a pas de règle absolue, il est d’usage pour les tribunaux de donner à l’époux qui a la garde des enfants le droit d’utiliser l’ancienne résidence familiale. Il est cependant impératif de garder en tête que la cour examinera aussi la capacité financière des parties lorsqu’elle prendra cette décision ainsi que le temps que les époux ont demeuré séparés et à part mais sous le même toit. Par exemple, si les parties sont dans une situation financière précaire et en voie de vendre leur résidence, il est fort probable que la cour maintiendra ce statut quo. La cour peut également décider, dépendamment de l’arrangement de garde, que les parties partageront l’usage de la résidence tout en s’assurant que les enfants demeureront dans la résidence. Les parties alterneront à demeurer dans la résidence avec les enfants jusqu’à ce qu’il y ait un jugement final ou une entente sur la résidence. Vous noterez que ce n’est pas clair et beaucoup de scénarios sont possibles car chaque cause est une cause en soi. Une des parties peut certainement décider de déménager de l’ancienne résidence familiale en attendant le résultat des procédures. Il est important de garder en tête que les époux n’ont pas perdu aucun de leurs droits à leur part de la résidence ni aux meubles qui garnissent ladite résidence. Leur droit à l’usage de la propriété cependant est limité. Pour toute information additionnelle sur la résidence familiale et la division des biens, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Maître Ofelia Lamanna Azran & Associés Avocats inc.   Avant d'engager une procédure de divorce , Avez-vous pensé à la médiation familiale?

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Les régimes matrimoniaux au québec

Le Code Civil du Québec prévoit les règles pour deux (2) régimes matrimoniaux, soit la société d’acquêts et la séparation de biens.

Tous les époux, mariés civilement ou religieusement, sont automatiquement assujettis à un régime matrimonial, qu’ils aient choisi de le faire par acte notarié ou qu’ils soient simplement régis par le régime légal en vigueur.

La société d’acquêts
(Articles 448 à 484 Code Civil du Québec)

Ce régime s’applique à tous les époux mariés ou unis civilement qui n’ont pas fait précéder leur union d’un contrat de mariage, et ce, depuis le 1er juillet 1970.

La qualification des biens se fait en deux (2) catégories, soit les biens propres ou les acquêts.

Nous retrouvons dans le Code Civil du Québec une liste non exhaustive des biens propres et acquêts du présent régime.

Il est important de se rappeler que si l’on ne peut établir qu’un bien particulier s’agit d’un propre, on est alors en présence d’un acquêt.

Le régime de la société d’acquêts existe tant et aussi longtemps que ne survient pas l’une des clauses de dissolution du régime.

Dès la dissolution du régime, chaque époux conserve ses biens propres et a la faculté d’accepter ou de renoncer au partage des acquêts de son conjoint. Cette démarche n’implique aucune réciprocité entre les époux.

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Les régimes matrimoniaux au québec

Le Code Civil du Québec prévoit les règles pour deux (2) régimes matrimoniaux, soit la société d’acquêts et la séparation de biens. Tous les époux, mariés civilement ou religieusement, sont automatiquement assujettis à un régime matrimonial, qu’ils aient choisi de le faire par acte notarié ou qu’ils soient simplement régis par le régime légal en vigueur.

La société d’acquêts (Articles 448 à 484 Code Civil du Québec)

Ce régime s’applique à tous les époux mariés ou unis civilement qui n’ont pas fait précéder leur union d’un contrat de mariage, et ce, depuis le 1er juillet 1970. La qualification des biens se fait en deux (2) catégories, soit les biens propres ou les acquêts. Nous retrouvons dans le Code Civil du Québec une liste non exhaustive des biens propres et acquêts du présent régime. Il est important de se rappeler que si l’on ne peut établir qu’un bien particulier s’agit d’un propre, on est alors en présence d’un acquêt. Le régime de la société d’acquêts existe tant et aussi longtemps que ne survient pas l’une des clauses de dissolution du régime. Dès la dissolution du régime, chaque époux conserve ses biens propres et a la faculté d’accepter ou de renoncer au partage des acquêts de son conjoint. Cette démarche n’implique aucune réciprocité entre les époux.

La séparation de biens (Articles 485 à 491 du Code Civil du Québec)

Dans ce régime, chacun des époux conserve la pleine propriété des biens qu’il avait lors de la célébration du mariage ainsi que celle des biens qu’il acquiert au cours du régime, que l’acquisition soit faite à titre onéreux ou à titre gratuit, par succession ou donation. Aussi, demeure propre à chacun des époux les revenus provenant de ses biens ainsi que de tout autre revenu provenant du travail ou d’un capital reçu à quelque titre que ce soit. Donc, tout bien appartient à celui des époux qui l’a payé, à moins qu’il n’ait fait à l’autre une donation ou un prêt. Chacun des époux est également responsable de ses propres dettes et le créancier d’un époux ne pourra exercer son recours que contre son débiteur. Dans le régime de la séparation de biens, chacun des époux est présumé propriétaire de ses biens. Cependant, le bien sur lequel l’un ou l’autre des époux ne peut justifier son droit exclusif de propriété sera présumé appartenir aux deux de façon indivise. Pendant ce régime, chacun des époux peut disposer de ses biens comme il l’entend. Par conséquent, chacun des époux peut aliéner, à titre gratuit aussi bien qu’à titre onéreux, ses biens. Ils n’ont aucun compte à rendre à leur conjoint et peuvent dilapider leur fortune s’ils le désirent. Également, les économies réalisées par les époux au cours de la vie du régime ne seront aucunement partagées et les sommes iront à celui qui les aura mis à son nom. Dans ce régime, l’époux, pendant le mariage, qui sera tenu à des tâches d’ordre familiale et qui n’aura, en conséquence, aucune économie en son nom se retrouvera lors de la dissolution du régime, avec un patrimoine nettement inférieur à celui de son conjoint sans n’avoir aucun droit sur les économies réalisées par celui-ci. Pour les deux régimes matrimoniaux, il ne faut jamais oublier que les règles du patrimoine familial s’appliquent avant tout et ont préséance sur les articles spécifiques des régimes matrimoniaux. Si de plus ample information est nécessaire à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec notre bureau au 514-499-2010. Maître Ofelia Lamanna Azran & Associés Avocats inc. Lire aussi + Consulter les articles de la même thématique
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Le patrimoine familial qu’est ce que c’est?

Depuis le 1er juillet 1989, une loi créant le patrimoine familial est entrée en vigueur afin de promouvoir l’équité financière entre les couples mariés et depuis 2002, entre les couples en union civile.

Essentiellement, cette loi a créé le patrimoine familial lequel est constitué de biens appartenant à l’une ou à l’autre des parties ou aux deux (2) parties et dont la valeur est divisée 

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Le patrimoine familial qu'est ce que c'est?

Depuis le 1er juillet 1989, une loi créant le patrimoine familial est entrée en vigueur afin de promouvoir l'équité financière entre les couples mariés et depuis 2002, entre les couples en union civile. Essentiellement, cette loi a créé le patrimoine familial lequel est constitué de biens appartenant à l'une ou à l'autre des parties ou aux deux (2) parties et dont la valeur est divisée  Parmi les biens énumérés ci-dessous faisant partie du patrimoine familial et ce, nonobstant le régime matrimonial des époux ou le titre de propriété, l’on retrouve :
  • Résidence familiale
  • meubles garnissant la résidence familiale
  • résidence secondaire - meubles garnissant la résidence secondaire
  • véhicules automobiles servant aux déplacements de la famille
  • fonds de pensions privés accumulés pendant le mariage
  • REER accumulés pendant le mariage
  • Gains accumulés auprès de la Régie des Rentes du Québec pendant le mariage
Toutefois, les biens reçus par l’un ou l’autre des époux, avant ou pendant le mariage/union civile, par succession ou donation, seront exclus du patrimoine familial En ce qui concerne la partition de la valeur du patrimoine familial, c'est la valeur nette des actifs mentionnés ci-dessus qui est partagée entre les parties (après déduction des dettes pour l'acquisition, la rénovation et l'entretien de même). Une fois que la valeur nette a été établie, il peut être la cause de déductions supplémentaires tels que la déduction de la valeur nette d'une propriété qui appartenait auparavant à l'un des époux ou d'un héritage qui a été ensuite incorporé dans le patrimoine familial. En outre, il s'agit d'une déduction de l'augmentation de la valeur de la contribution faite par le conjoint de la propriété appartenant auparavant. En plus desscénarios ci-dessuspour le partagedupatrimoine familialetselon lescirconstances en l'espèce, le tribunal peut égalementattribuer certains biensàl'une des partiesà titre de paiementà leurpart dupatrimoine familialouordonner que l'épouxqui doit payerl'autre pourleur part dupatrimoine familiald'effectuer ces paiementssur une période detempsne dépassant pas10 ans. Dans le cas où tout ou une partie des biens faisant partie du patrimoine familial a été aliéné ou diverti dans l'année précédant le divorce ou la séparation et n'a pas été remplacée, l'article 421 du CCQ prévoit qu'un paiement compensatoire peut être attribué au conjoint qui ne peut pas profiter pleinement du partage du patrimoine familial. L'article 422 du CCQ prévoit en outre que, à titre exceptionnel, le tribunal peut ordonner qu'il n'y ait pas partage des gains assurables inscrits au Régime de rentes du Québec ou de programmes similaires comme il en résulterait une injustice compte tenu de la courte durée du mariage ou de l'union civile, la dilapidation de certains biens ou la mauvaise foi de l'autre partie. Le patrimoine familial est une composante essentielle de notre structure de droit de la famille. Pour obtenir des éclaircissements et des informations supplémentaires, s'il vous plaît n'hésitez pas à communiquer avec nous. Azran & Associés Avocats inc. Avant d'engager une procédure de divorce , Avez-vous pensé à la médiation familiale?

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