La responsabilité des courtiers immobiliers

Le courtier immobilier est, bien évidemment, la personne ressource par excellence à contacter lorsque l’on désire faire l’acquisition ou se départir d’une propriété. Qu’un vendeur se trouve désespéré, qu’il soit sans ressources ou simplement en manque de temps pour vendre sa propriété par lui-même, il fait généralement appel aux précieux services d’un courtier immobilier.

En conséquence du contrat de courtage liant le vendeur et le courtier immobilier, il est clair que ce dernier engage sa responsabilité envers le vendeur. Mais le courtier immobilier peut-il être également tenu responsable envers l’acquéreur?

En vertu de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier, le courtier immobilier a comme obligation, entre autre, de s’assurer que les informations qu’il fournit aux autres agents et au grand public soient véridiques et représentent fidèlement la réalité. Son obligation de transparence est d’autant plus accrue par cette nouvelle Loi.

Ainsi, un courtier immobilier qui transmet des informations erronées par l’entremise de la fiche descriptive ou autrement peut voir sa responsabilité extracontractuelle retenue, tant contre lui que contre l’agence de courtage immobilière à laquelle il est affilié.

Il ne faut toutefois pas confondre les obligations du courtier immobilier avec celles de l’inspecteur en bâtiment. En effet, le courtier immobilier se doit de vérifier la véracité de tous les renseignements qu’il accepte de fournir et lorsqu’il lui est impossible de s’assurer de l’exactitude des renseignements en question, celui-ci doit s’abstenir d’émettre son opinion et ses présomptions. Pour sa part, l’inspecteur se doit de déceler, entre autre, les défauts et vices apparents affectant l’immeuble et doit les communiquer à celui qui retient ses services, avec le plus de détail et de mise en garde possible.

Aussi, bien que la fiche descriptive d’un immeuble ne puisse se substituer à une inspection en bonne et due forme d’un immeuble, l’acheteur est bien fondé de présumer que les informations transmises par le courtier immobilier sont véridiques, à défaut de quoi sa responsabilité peut être retenue aux yeux de la Loi.

Il ne s’agit là que de quelques lignes directrices relatives à la clause de l’inspection préachat. Pour de plus amples éclaircissements sur la question, contactez nos experts.

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